Mentions Légales & Politique de Confidentialité

ALFA Patrimoine SAS
22, avenue de Breteuil
75007 PARIS
Tel. 06 02 00 98 54
RCS Paris 847 794 567

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Albert MALAQUIN

HEBERGEMENT DU SITE
1&1 IONOS
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France


DROITS D’AUTEUR

L’ensemble du site www.alfa-patrimoine.fr, notamment les images, les textes, logos, tableaux, photographies et les documents téléchargeables relève de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’utilisation de tout document provenant de ce site n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé et personnel. ALFA Patrimoine n’accorde à l’utilisateur qu’une autorisation non exclusive et incessible d’accéder au site, de représenter sur son écran tout ou partie des pages du site et des informations qui y figurent, à l’exclusion de tout autre acte et notamment de reproduction à des fins autres que la visualisation.
Accès au site : ALFA Patrimoine se réserve le droit de modifier, résilier, suspendre ou interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

LIENS HYPERTEXTES

La création d’un lien hypertexte vers le site est autorisée sans frame et exclusivement vers la page d’accueil du site, sauf autorisation express préalable du Directeur de la publication. Le Directeur de la publication ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertexte auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès. Vous êtes expressément invités à prendre toutes mesures utiles et nécessaires pour vous prémunir contre tout virus et autres altérations préjudiciables.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Ce site est enregistré et hébergé par 1&1 IONOS.
En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez que les informations concernant les fréquences d’accès, les opérations réalisées et les informations consultées, soient recueillies par ALFA Patrimoine. En outre, ALFA Patrimoine pourra permettre à des sociétés tierces de collecter certaines informations anonymes à des fins statistiques, lorsque vous visitez notre Site, afin d’optimiser son efficacité.
Par ailleurs, la collecte de données personnelles (comme par exemple votre adresse IP aux fins de mesures d’audience) ne pourra être effectuée qu’avec votre accord préalable.
Dans le cadre de nos relations, ALFA Patrimoine peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles vous concernant pour répondre à ses obligations légales et réglementaires. Vous pouvez consulter la charte de protection des données à caractère personnel d’ALFA Patrimoine. Dans le cadre de cette collecte et de ce traitement de vos données personnelles, ALFA Patrimoine respecte les exigences de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, telle que mise à jour, ainsi que du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
À ce titre, vous bénéficiez du droit de demander au délégué à la protection des données personnelles (DPO) d’ALFA Patrimoine l’accès aux données à caractère personnel qui vous concernent, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement relatif à ces données personnelles ainsi que du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données. Vous bénéficiez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post-mortem.
Vous pouvez contacter le DPO à l’adresse suivante : DPO ALFA Patrimoine (France), 22, avenue de Breteuil 75007 Paris, ou par email contact@afla-patrimoine.com, en précisant que votre demande concerne vos données personnelles.
En cas d’insatisfaction quant au traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) à l’adresse suivante : Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – 01 53 73 22 22 – « www.cnil.fr/plaintes ».

UTILISATION – DECHARGE DE RESPONSABILITE

Toute utilisation de ce site non conforme aux points ci-dessus est interdite et engage la responsabilité de son auteur. Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. ALFA Patrimoine ne pourrait en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenu pour responsable, et ce, quel qu’en soit les conséquences. ALFA Patrimoine n’est responsable d’aucune erreur ou omission sur le présent site et se réserve le droit de modifier, de corriger ou compléter le contenu à tout moment et sans préavis. Aussi, nous avertissons le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en nous contactant. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site. En utilisant le présent site l’internaute accepte – sans condition ni réserve l’intégralité des présentes conditions d’utilisation. Tout litige résultant de l’utilisation de ce site ou de la diffusion des informations qu’il contient sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris faisant application de la loi française.